Rupture conventionnelle

Rupture amiable du contrat

Le licenciement ou la démission ne sont pas les seuls modes de rupture du contrat de travail.
Par le licenciement, l’employeur impose au salarié sa volonté de mettre fin au contrat. Lors de la démission, le salarié met unilatéralement fin au contrat.

Procédure à respecter

La rupture conventionnelle est une rupture encadrée et réglementée.
Elle obéit à une procédure stricte. C'est la DIRRECTE qui contrôle le bon déroulement de la procédure.

Rupture qui peut être négociée

Il arrive que employeur et salarié se rendent compte que la relation de travail n’est plus satisfaisante ni pour l’un ni pour l’autre. La rupture conventionnelle du contrat de travail est alors la solution.