La procédure devant le Conseil de Prud’hommes

La procédure devant le Conseil de Prud’hommes de Lyon évolue : depuis peu, une mise en état est organisée.

L’audience de Conciliation (devant le BCO) :

Une première audience est organisée : l’audience de conciliation et d’orientation (BCO). (articles R1454 et suivants du code du travail)
L’objectif de cette première audience est de tenter de trouver un terrain d’entente entre les parties.
Lorsqu’aucun accord n’est intervenu au stade de la conciliation, l’affaire est renvoyée en Bureau de Jugement et un calendrier de procédure est mis en place par les conseillers prud’hommes.
Ainsi, le demandeur doit transmettre ses conclusions et pièces dans un certain délai.
Le défendeur doit également répliquer dans un certain délai.
Puis, une audience de mise en état intervient.
Lors de cette audience, il est décidé soit de renvoyer à une nouvelle audience de mise en état soit, de fixer une date de plaidoirie.
Pour que l’affaire soit jugée il est impératif de bien suivre la procédure devant le Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Parfois il n’y a pas d’audience de conciliation. Cela arrive dans des cas spécifiques prévus par le Code du Travail : prise d’acte, demande de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée…

L’audience de Jugement (devant le BJ) :

L’affaire peut également dans certains cas être directement portée devant le bureau de jugement.
Si la décision du Bureau de Jugement ne vous satisfait pas, un appel est toujours possible.