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L’accident du travail
Constitue un accident du travail tout fait accidentel, quelle qu’en soit la cause, survenue par le fait ou à l’occasion du travail.
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La maladie professionnelle
La maladie est présumée d’origine professionnelle lorsqu’elle correspond aux caractéristiques d’une maladie désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles.
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La faute inexcusable de l’employeur
Pèse sur l’employeur une obligation de sécurité de résultat.
C’est-à-dire que le salarié qui entre en bonne santé d’entreprise doit en sortir dans le même état.