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Le préalable obligatoire de conciliation
Lorsque le salarié saisi le Conseil de Prud’hommes, les Juges ne vont pas immédiatement juger l'affaire. Plusieurs étapes sont nécessaires avant d'obtenir un Jugement.
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La procédure
Depuis peu, une mise en état est organisée.
Lorsqu’aucun accord n’est intervenu au stade de la conciliation, un calendrier de procédure est mis en place par les conseillers prud’hommes.
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La Cour d’Appel
Une fois le jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes, les parties peuvent décider d’accepter ce jugement et d’en terminer là.