Le préalable obligatoire de conciliation

Comment se passe à l’audience de conciliation devant le conseil de prud’hommes ?
Lorsque le salarié saisi le Conseil de Prud’hommes, l’affaire n’est pas appelée devant les Juges qui vont statuer sur les demandes du salarié.

Audience de conciliation obligatoire :

En effet, l’affaire est d’abord appelée devant le bureau de conciliation et d’orientation. ( Article L1454-1 du code du travail)
L’idée est de permettre aux parties de trouver un accord. Ainsi, il peut être mis fin au litige.
C’est l’objet de l’audience de conciliation, préalable obligatoire devant le Conseil de Prud’hommes.

Audience non publique :

Cette audience n’est pas publique. Elle se déroule à huis clos.
Les conseillers prud’hommes vont tenter de rapprocher les parties de manière à régler le litige de manière amiable.
Lorsque les parties trouvent un accord, alors le salarié se désiste de son instance et de son action.
En contrepartie, l’employeur indemnise le salarié par le versement d’une somme à titre de dommages et intérêts.

Le renvoi devant le bureau de jugement :

En cas d’échec de la tentative de conciliation, l’affaire est renvoyée en bureau de jugement.
Avant l’audience de bureau de jugement, les avocats échangent des conclusions et pièces qui feront ensuite l’objet d’explications orales lors des plaidoiries.

Les cas où l’affaire est directement fixée à plaider sans tenue préalable de l’audience de conciliation :

Il est néanmoins des cas où les parties sont directement appelées devant le bureau de jugement.
Tel est le cas lorsque la demande est celle de la requalification du contrat de travail à durée déterminée ou du contrat de travail temporaire, en contrat de travail à durée indéterminée.
Dans ce cas-là, le législateur a considéré qu’il y avait une certaine urgence à ce que soit statué sur cette question, il n’y a dès lors pas de préalable obligatoire de conciliation.
Tel est également le cas en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur, par le salarié.