Le préalable obligatoire de conciliation
Lorsque le salarié saisi le Conseil de Prud’hommes, les Juges ne vont pas immédiatement juger l'affaire. Plusieurs étapes sont nécessaires avant d'obtenir un Jugement.
La procédure
Depuis peu, une mise en état est organisée.
Lorsqu’aucun accord n’est intervenu au stade de la conciliation, un calendrier de procédure est mis en place par les conseillers prud’hommes.
La Cour d’Appel
Une fois le jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes, les parties peuvent décider d’accepter ce jugement et d’en terminer là.