Rupture amiable du contrat

Le contrat de travail n’est pas uniquement rompu par le licenciement ou la démission.
Le licenciement est une rupture du contrat imposé par l’employeur au salarié.
Qu’il s’agisse d’un licenciement pour insuffisance professionnelle, pour faute, pour inaptitude ou pour motif économique, le licenciement est souvent source de tension et de ressentiments négatifs de la part du salarié qui se retrouve dans une position passive et il subit ce qui lui arrive.
En réaction, le salarié a souvent la tentation de saisir le Conseil de Prud’hommes afin de faire valoir ses droits.
Les parties entre alors dans une phase de conflit, coûteuse en temps, en énergie et comportant un certain aléa.
Ainsi, il peut toujours être intéressant, avant d’entrer en conflit, de proposer une solution négociée.
Dans le cadre de la démission, le salarié est actif, il prend l’initiative de la rupture du contrat de travail.
Néanmoins, il peut s’agir d’un acte risqué de la part du salarié.
En effet, hormis les cas dans lesquels le pôle emploi considère que la démission est « légitime », le salarié ne perçoit pas d’indemnité pôle emploi de sorte qu’il est privé de ressources et de revenus pendant la période de recherche d’emploi.
Ainsi, le salarié a tout intérêt à tenter une sortie amiable par le biais d’une rupture conventionnelle négociée.
Cela lui permettra de percevoir l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et d’être éligible aux allocations pôle emploi.
L’employeur de son côté, par la signature de la rupture conventionnelle, se prémunit contre toute action du salarié devant le conseil de prud’hommes.