Je travaille quand je m’habille?
Pour certain, le temps d’habillage est déjà une projection dans la journée qui s’annonce. Mais le temps d’habillage doit-il pour autant être considéré comme du temps de travail? Est ce que je travaille quand je m’habille? Plus précisément si je dois porter une tenue spécifique pour mon travail, le temps passé à enfiler la tenue et à la retirer doit-il être rémunéré au même titre que lorsque j’effectue ma prestation de travail?
Non, car il ne s’agit pas de travail effectif.
Ce temps peut il donner lieu à contrepartie en termes de salaire ?
Le code du travail prévoit que le salarié qui doit revêtir une tenue spécifique, dès lors qu’il est tenu de la revêtir et l’ôter sur place, doit percevoir une contrepartie.
Il est en outre nécessaire que le port de cette tenue de travail soit imposé par les dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail. Si l’obligation relative au port de la tenue ne trouve pas sa source dans les textes cités, alors aucune contre partie n’est due.
Je travaille quand je m’habille? Non! Mais je peux être indemnisé si certaines conditions sont réunies. Ces conditions sont d’interprétation strictes : le document unique d’évaluation des risques professionnels et une mise en demeure de la Direccte évoquant au même titre qu’un appareil de protection respiratoire et les équipements de protection individuelle ne suffisent pas!
Y compris lorsque les travaux réalisés par les salariés sur les lignes de production les contraignent pour des raisons d’hygiène et de sécurité à porter une tenue de travail et que celle-ci est telle qu’ils sont obligés de la revêtir et de l’enlever sur leur lieu de travail, il est absolument nécessaire de caractériser l’obligation pour les salariés de porter une tenue de travail imposée par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail.
Le 19 mai 2021 la Chambre Sociale de la Cour de Cassation est venue le préciser.