L’accident du travail

Constitue un accident du travail tout fait accidentel, quelle qu’en soit la cause, survenue par le fait ou à l’occasion du travail.
Lorsque l’employeur a connaissance de la survenue d’un accident du travail, il est tenu d’établir une déclaration d’accident du travail qu’il adresse à la caisse primaire d’assurance-maladie.
Ce dépôt auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie doit être fait dans le délai de 48 heures à partir du moment où l’employeur a eu connaissance de l’accident.
Il se peut que l’employeur ait un doute quant au fait que l’accident se soit réellement produit au temps et au lieu du travail, tel est le cas lorsqu’il n’y a pas de témoin du fait accidentel.
Dans ce cas-là, l’employeur indiquera sur la déclaration d’accident du travail voire même sur un courrier séparé qu’il émet des réserves et détaillera les raisons de ces réserves. Attention, ces réserves doivent être suffisamment précises et détaillées, à défaut, l’employeur sera considéré comme n’ayant pas émis lesdites réserves.
Lorsque l’employeur émet des réserves, la caisse primaire d’assurance-maladie mène une enquête afin de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident.
L’enquête doit être contradictoire c’est-à-dire que l’employeur et le salarié sont entendus et doivent avoir connaissance des allégations de l’autre partie.
Si la caisse rend une décision de prise en charge ou de refus de prise en charge qui ne satisfait pas l’employeur ou le salarié, ceux-ci peuvent former un recours devant la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance-maladie.
En cas de décision de refus, le pôle social du tribunal judiciaire peut être saisi.