Le licenciement pour faute

Le licenciement pour faute constitue une manifestation du pouvoir disciplinaire de l’employeur. En principe, l’employeur a à sa disposition une échelle graduée de sanction disciplinaire.
Il peut sanctionner le salarié qu’il estime fautif par la notification d’un avertissement ou d’une mise à pied disciplinaire voir d’un licenciement pour faute simple, licenciement pour faute grave voir même un licenciement pour faute lourde.
Pour sanctionner disciplinairement le salarié par le biais du licenciement pour faute grave, il faut que l’employeur agisse dans un délai restreint après qu’il ait eu connaissance de la faute.
L’employeur doit alors convoquer le salarié un entretien préalable en vue d’une éventuelle sanction et ce, afin de l’entendre sur les faits qui lui sont reprochés.
Au vu des explications du salarié recueillies par l’employeur celui-ci peut décider de renoncer à notifier la sanction ou bien alors il peut décider de le sanctionner par une mesure moindre que le licenciement.
Dans le cas où l’employeur considère que la faute commise par le salarié justifie le licenciement, le licenciement est alors notifié au salarié. Le salarié a alors un préavis à effectuer. La durée du préavis est fonction de la qualification et de l’ancienneté du salarié.
À l’issue du préavis, l’employeur tiendra à la disposition du salarié ses documents de fin de contrat : certificat de travail, solde de tout compte, attestation pôle emploi.
Le salarié bénéficiera en outre d’une indemnité de licenciement calculé en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise.
Si la faute commise par le salarié est particulièrement grave, un licenciement pour faute grave peut être prononcé.
Néanmoins, dans ce cas-là, l’employeur devra être en mesure de démontrer la gravité de la faute commise par le salarié.
Dans le cas du licenciement pour faute grave, le salarié est privé de son indemnité de licenciement et il n’effectue pas son préavis, il ne perçoit pas non plus d’indemnité compensatrice de préavis.
Le licenciement pour faute lourde est quant à lui prononcé lorsqu’une intention de nuire est caractérisée. Jusqu’à peu, le licenciement pour faute lourde était privatif des congés payés.
Tel n’est plus le cas aujourd’hui, la Cour de cassation ayant sanctionné cette position.