Le préalable obligatoire de conciliation

Lorsque le salarié saisi le Conseil de Prud’hommes, l’affaire n’est pas immédiatement appelée devant les juges qui vont statuer sur la légitimité ou le bien-fondé des demandes du salarié.
C’est l’objet du préalable obligatoire de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes devant le bureau de conciliation et d’orientation.
Lors de cette audience non publique, les conseillers prud’hommes vont tenter de rapprocher les parties de manière à régler le litige de manière amiable.
Si un accord est entériné, alors le salarié se désiste de son instance et de son action, en contrepartie, l’employeur indemnise le salarié par le versement d’une somme à titre de dommages et intérêts.
En cas d’échec de la tentative de conciliation, l’affaire est renvoyée en bureau de jugement.
Avant le bureau de jugement, les avocats échangeront des conclusions et pièces qui feront ensuite l’objet d’explications orales lors de plaidoiries ultérieures.
Il est néanmoins des cas où les parties, lorsqu’elles saisissent le Conseil de Prud’hommes, sont directement appelées devant le bureau de jugement.
Tel est le cas lorsque la demande est celle de la requalification du contrat de travail à durée déterminée ou du contrat de travail temporaire, en contrat de travail à durée indéterminée.
Dans ce cas-là, le législateur a considéré qu’il y avait une certaine urgence à ce que soit statué sur cette question, il n’y a dès lors pas de préalable obligatoire de conciliation.
Tel est également le cas en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur, par le salarié.