Les redressements URSSAF portent souvent sur le même type de dépenses. Le risque de redressement pour l’entreprise peut aisément être éviter.
Pour ce faire il faut porter une attention particulière à la qualification d’avantage en nature ou de frais professionnels.
Il y a avantage en nature chaque fois que l’employeur fournit au salarié un bien ou un service qui lui permet de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter.
Dès lors, l’avantage en nature constitue un élément de rémunération qui doit être soumis à cotisations.
L’idée est que par l’avantage en nature, l’employeur assure une rémunération « en nature » à son salarié.
Tel est le cas de l’avantage en nature nourriture : l’employeur prend en charge totalement ou partiellement les frais de repas. Il peut également s’agir d’un avantage en nature logement : l’employeur met à disposition le logement.
L’employeur doit alors régler des cotisations de sécurité sociale sur ces avantages en nature.
L’évaluation financière desdits avantages peut également donner lieu à discussion.
En effet, il convient de ne pas confondre avantage en nature et frais professionnels.
Les frais professionnels sont des charges de caractère spéciales inhérentes aux fonctions du salarié et que celui-ci supporte.
Il est dès lors tout à fait normal que l’employeur rembourse ces frais puisque le salarié n’a pas à supporter le coût de son activité professionnelle. Le remboursement des frais exposés par le salarié pour son activité ne donne pas lieu à cotisation sociale. En cas de contrôle, l’employeur devra justifier de l’utilisation effective des indemnités au titre des frais professionnels.
Pour ce faire il faut porter une attention particulière à la qualification d’avantage en nature ou de frais professionnels.
Il y a avantage en nature chaque fois que l’employeur fournit au salarié un bien ou un service qui lui permet de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter.
Dès lors, l’avantage en nature constitue un élément de rémunération qui doit être soumis à cotisations.
L’idée est que par l’avantage en nature, l’employeur assure une rémunération « en nature » à son salarié.
Tel est le cas de l’avantage en nature nourriture : l’employeur prend en charge totalement ou partiellement les frais de repas. Il peut également s’agir d’un avantage en nature logement : l’employeur met à disposition le logement.
L’employeur doit alors régler des cotisations de sécurité sociale sur ces avantages en nature.
L’évaluation financière desdits avantages peut également donner lieu à discussion.
En effet, il convient de ne pas confondre avantage en nature et frais professionnels.
Les frais professionnels sont des charges de caractère spéciales inhérentes aux fonctions du salarié et que celui-ci supporte.
Il est dès lors tout à fait normal que l’employeur rembourse ces frais puisque le salarié n’a pas à supporter le coût de son activité professionnelle. Le remboursement des frais exposés par le salarié pour son activité ne donne pas lieu à cotisation sociale. En cas de contrôle, l’employeur devra justifier de l’utilisation effective des indemnités au titre des frais professionnels.