Le licenciement pour inaptitude

Le licenciement pour inaptitude est le licenciement prononcé à la suite de l’avis du médecin du travail qui constate l’inaptitude du salarié à son poste de travail.
C’est uniquement le médecin du travail et non pas le médecin-conseil de la CPAM ou le médecin traitant qui prononce l’inaptitude du salarié à son poste de travail.
Lorsque le médecin du travail prononce l’inaptitude du salarié à son poste de travail, l’employeur doit alors chercher à reclasser le salarié sur un poste correspondant aux préconisations du médecin du travail.
L’employeur peut également tenter d’aménager le poste du salarié de manière à ce que celui-ci corresponde aux préconisations du médecin du travail.
Dans le cas où aucun poste ne peut être proposé au salarié et/ou l’aménagement du poste de travail du salarié n’est pas possible, alors, l’employeur prononce le licenciement du salarié pour inaptitude.
L’inaptitude est toujours prononcée par rapport à un poste dans l’entreprise.
Lors de la procédure de licenciement pour inaptitude, l’employeur doit recueillir l’avis comité social et économique (CSE)
Le défaut de consultation du comité social et économique rend le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse.