L’accident du travail
Constitue un accident du travail tout fait accidentel, quelle qu’en soit la cause, survenue par le fait ou à l’occasion du travail.
La maladie professionnelle
La maladie est présumée d’origine professionnelle lorsqu’elle correspond aux caractéristiques d’une maladie désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles.
La faute inexcusable de l’employeur
Pèse sur l’employeur une obligation de sécurité de résultat.
C’est-à-dire que le salarié qui entre en bonne santé d’entreprise doit en sortir dans le même état.